Assurance maternité : comment fonctionne le congé maternité en Suisse ?

Vous êtes enceinte et vous vous demandez si vous aurez droit à un congé maternité ? En principe, toute femme enceinte en Suisse exerçant une activité lucrative a droit à une allocation maternité, et ce qu’elle soit salariée, indépendante ou encore au chômage.

Peu importe votre situation, le congé maternité débute au moment de la naissance de l’enfant. En effet, un congé pris avant l’accouchement pour des raisons médicales n’est pas considéré comme un congé maternité mais bien comme une incapacité de travail pour maladie. Le congé maternité est au minimum de 8 semaines (il est interdit de reprendre le travail moins de 8 semaines après l’accouchement) et peut s’étendre jusqu’à 14 semaines. Ce droit s’éteint dès que la mère reprend le travail. L’allocation de maternité s’élève en principe à 80% du salaire reçu avant l’accouchement mais est au maximum de 196 francs par jour. Ce montant peut varier selon votre canton de résidence ou la convention collective de votre entreprise.

Les conditions pour bénéficier de l’allocation de maternité sont les suivantes :

• avoir été assurée à l’AVS durant les neuf mois précédant l’accouchement
• avoir travaillé au moins cinq mois pendant cette même période
• être toujours salariée ou exercer une activité indépendante au moment de l’accouchement OU toucher les indemnités de chômage au moment de l’accouchement OU remplir les conditions pour bénéficier des indemnités de chômage au moment de l’accouchement

A noter que travailler dans l’entreprise de son mari contre un salaire en espèces constitue une situation d’activité lucrative ouvrant également le droit à une allocation maternité.

A qui dois-je m’adresser pour toucher mon allocation maternité ?

Vous pouvez faire valoir votre droit à l’allocation maternité auprès de la caisse de compensation AVS compétente.

Si vous êtes salariée, la demande se fait via l’intermédiaire de votre employeur. C’est pour cela que même si la loi ne vous y oblige pas, vous devrez tôt ou tard annoncer votre grossesse à votre employeur. La plupart du temps, l’entreprise continue à vous verser votre salaire pendant le congé maternité et c’est donc elle qui reçoit l’allocation.

Si vous êtes indépendante ou au chômage, vous devrez vous-même contacter la caisse pour faire valoir votre droit. C’est bien vous qui toucherez directement l’allocation. Dans certains cas, elle peut également être versée à un proche (dans le cas où celui-ci assume une obligation d’entretien à votre égard par exemple).

Ai-je droit à l’allocation maternité si je viens de commencer un nouvel emploi ?

Le droit à l’allocation maternité ne dépend pas du temps passé dans une entreprise mais bien du nombre de mois travaillés. Si vous avez travaillé cinq mois pendant les neuf mois précédant votre accouchement et que vous avez été assurée à l’A.V.S., vous avez droit à l’allocation maternité. Par contre, le fait d’avoir occupé deux emplois différents pendant cette période peut avoir une influence sur le calcul de votre allocation (égale à 80% du revenu moyen perçu avant l’accouchement).

A noter que si vous venez de prendre un nouvel emploi, votre employeur a le droit de vous licencier pendant votre période d’essai. Si cela arrive, cela ne vous enlève pas votre droit à l’allocation maternité puisque vous y aurez droit en tant que chômeuse.

Ai-je droit au congé maternité si je touche déjà des allocations chômage ?

Vous avez droit à l’allocation maternité si vous touchez des allocations chômage. Par contre, les allocations chômage cesseront de vous être versées pendant toute la durée de votre congé maternité.

Le montant de l’allocation maternité est en principe au moins égal au montant de l’allocation chômage touchée précédemment.

Les allocations chômage recommenceront à vous être versées après votre congé maternité.

Ai-je le droit de compléter mon allocation maternité en reprenant une activité lucrative ?

Non car le droit à l’allocation maternité s’éteint dès lors que vous reprenez une activité lucrative, même à temps partiel. A noter que vous n’avez pas le droit de travailler dans les 8 semaines qui suivent votre accouchement et ce, même si vous ne percevez pas d’allocation maternité.