Votre congé maternité touche à sa fin et vous vous apprêtez à reprendre votre emploi ? La loi vous protège des discriminations autour de votre maternité au travail et vous octroie un certain nombre de droits supplémentaires comme le droit à l’allaitement. Nous faisons le point sur la réglementation en Suisse pour une reprise du travail en toute tranquillité.
Maternité et emploi, s’informer sur ses droits
En Suisse, il est interdit de discriminer une femme dans le marché de l’emploi en raison de sa grossesse ou de sa maternité. C’est la loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes qui encadrent les droits des mères dans le domaine du travail. Ainsi comme la loi l’indique, vous ne devez pas être discriminée, licenciée ou harcelée sur le motif de votre maternité ou de votre grossesse. C’est vrai pour les mamans ayant déjà une activité lucrative avant leur grossesse mais aussi pour celles qui souhaitent commencer une activité après leur congé maternité.
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Allaitement au travail
La loi sur le travail accorde des pauses d’allaitement aux femmes venant d’accoucher et durant un an. Lorsque vous reprenez votre emploi, vous pouvez donc bénéficier pendant de temps d’allaitement (ou pour tirer votre lait). Depuis 2014, et la révision de la loi, ces pauses allaitement sont rémunérées par l’employeur. et il n’existe plus de distinctions entre l’allaitement (ou le tire-lait) sur le lieu de travail et en dehors.
Durée d’allaitement autorisée au travail
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- Pour une journée de travail de 4 heures, vous bénéficiez de 30 minutes d’allaitement minimum
- Pour une journée de travail de 4 à 7 heures, vous bénéficiez de 60 minutes au minimum
- Pour une journée de travail de plus de 7 heures, vous bénéficiez de 90 minutes au minimum
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Préparer son retour de maternité dès la grossesse
Si vous êtes employée et que vous souhaitez réajuster vos horaires de travail, profiter de congés supplémentaires (congé sans solde) ou bien réduire votre temps de travail par exemple, il est fortement conseillé de s’y prendre au plus vite, dès sa grossesse. Pour cela, vous pouvez en discuter avec votre supérieur hiérarchique et établir un accord écrit. C’est ce qu’on appelle un avenant au contrat de travail en prévision du retour de maternité. Ce document complète le contrat de travail existant et doit contenir des informations précises comme la date de votre retour, votre taux horaire, etc. Néanmoins, l’employeur n’a aucune obligation d’accepter vos demandes qu’il s’agisse d’une réduction du taux horaire (si vous souhaitez passer à temps partiel) ou qu’il s’agisse de la prolongation du congé maternité (avec des congés sans soldes par exemple). Si vos conditions sont acceptées, il est conseillé de demander un nouveau contrat de travail, en plus de l’avenant, en ce qui concerne la modification de votre temps de travail.
Si vous êtes sans emploi et que vous souhaitez reprendre une activité lucrative après votre congé maternité, il est conseillé de vous inscrire au chômage le lendemain du dernier jour de votre congé maternité et ce même si vous étiez déjà inscrite au chômage avant votre grossesse : votre dossier a été annulé à la date de l’accouchement. Concernant vos recherches d’emploi, nul besoin de les commencer pendant votre grossesse ou votre congé maternité. Vous pouvez les commencer à partir de la 15ème semaine qui suit votre accouchement.
Que faire en cas de litige, de discrimination ou de harcèlement ?
Comme évoqué plus haut, une femme ne doit pas faire l’objet de discrimination, de pression, de critique ou de harcèlement en raison de sa maternité.
Ainsi, en tant qu’employée, vous ne pouvez pas vous faire licencier en raison de votre maternité par exemple. Il en va de même pour une personne à la recherche d’un emploi, elle ne doit pas être discriminée en raison de sa maternité et de son statut de mère face à un autre candidat.
Si vous constatez une forme de discrimination, vous pouvez effectuer une demande d’arbitrage auprès de l’office cantonale de conciliation même si vous ne disposez pas de preuves incontestables.
Organiser sa reprise d’activité autour de bébé
Pour pouvoir reprendre une activité lucrative en toute tranquillité, il faut bien sûr penser à toute l’organisation autour de bébé.
La garde de bébé
En Suisse il existe de nombreux modes de garde, individuels ou collectifs, publics ou privés. En ce qui concerne le collectif et plus particulièrement les crèches, si vous n’avez pas inscrit votre enfant durant votre grossesse il est sûrement déjà trop tard. En effet, pour ce type de garde les places sont rares. Des alternatives existent comme par exemple les mamans de jour, une nounou à domicile ou encore un membre de la famille comme les grands-parents.
Pour en savoir plus sur les modes de garde possibles en Suisse, consultez notre page sur le sujet : Faire garder bébé en Suisse
L’allaitement
En plus de la garde de bébé pendant que vous travaillez, il faudra également prévoir l’organisation de son allaitement ou du tirage de lait durant les heures de travail. Depuis la révision de l’Ordonnance relative à la loi sur le travail introduite en 2014, il n’existe plus de distinction entre le temps pour allaiter à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.
Si vous choisissez d’allaiter ou de tirer votre lait sur votre lieu de travail, votre employeur doit mettre un local adéquat à disposition, intime et avec l’équipement nécessaire (frigo par exemple). Dans ce cas, il est préférable d’en parler le plus tôt possible avec son employeur afin de s’assurer que les aménagements prévus vous conviennent.
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