Vous êtes enceinte et vous vous posez sûrement des questions sur les mois à venir et notamment sur les formalités administratives à accomplir durant la grossesse. Quels sont les points auxquels vous devez penser ?

Le suivi médical de votre grossesse

Tout d’abord, même si la grossesse n’est pas une maladie, elle nécessite un suivi médical. Dès que vous avez fait un test de grossesse qui s’avère positif, vous pouvez d’ores et déjà prendre rendez-vous avec votre gynécologue, médecin ou sage-femme pour votre premier examen prénatal.

Durant votre grossesse, l’assurance maladie de base prendra en charge les coûts de l’essentiel de vos examens et prestations, sans que vous n’ayez à payer ni franchise ni quote-part. Cette prise en charge inclut :

• Les examens de contrôle effectués par un médecin ou une sage-femme. (Lors d’une grossesse à risque, ces examens peuvent être renouvelés si besoin.)
• 2 échographies obligatoires. Si votre gynécologue juge nécessaire de faire des échographies supplémentaires, elles devraient être couvertes par l’assurance de base également.
• Les cours de préparation à l’accouchement tant que ceux-ci ont lieu en groupe et sont animés par une sage-femme.
• 3 séances de conseil en allaitement
• Les prestations de médecine générale, y compris si elles n’ont rien à voir avec votre grossesse, depuis la treizième semaine de grossesse jusqu’à huit semaines après l’accouchement.
• Les frais de naissance à l’hôpital, en maison de naissance ou à domicile, à condition que l’hôpital ou la maison de naissance figure sur la liste hospitalière du canton de résidence. Si vous souhaitez accoucher dans un autre canton que celui de votre résidence, il faudra au préalable vous renseigner auprès de votre assureur.
• Le suivi postnatal

Si vous souhaitez bénéficier de prestations supplémentaires telles que le libre choix de l’hôpital, une chambre individuelle ou encore les services d’une aide-ménagère après l’accouchement, il peut être utile de souscrire à une assurance complémentaire.

La prise en charge médicale de votre enfant à naître

En plus de votre propre suivi médical, il vous faudra également penser à celui de votre bébé, même s’il n’est pas encore né. En effet, gardez à l’esprit que votre bébé ne sera pas forcément pris en charge par votre assurance-maladie à sa naissance ! Seuls les soins accordés au nouveau-né en bonne santé, de même que son séjour à l’hôpital juste après la naissance, sont considérés comme faisant partie de la prestation de maternité et sont donc pris en charge par l’assurance-maladie de la mère. Par contre, si le nouveau-né présente une maladie durant ses premiers jours de vie, ses frais de traitement ne rentrent plus dans le cadre d’une prestation de maternité et doivent donc être pris en charge par sa propre assurance-maladie.

Rassurez-vous : vous disposez d’un délai de trois mois après la naissance de votre enfant pour l’assurer, même s’il est malade : ainsi, l’enfant sera assuré rétroactivement dès le jour de sa naissance.

Ceci dit, pour que la couverture maladie de votre enfant soit optimale, il est vivement conseillé de lui souscrire une assurance complémentaire prénatale, c’est-à-dire avant la naissance. En effet, si vous ne concluez pas une assurance complémentaire pour votre enfant avant sa naissance, il risque d’être difficile, parfois même impossible, de lui faire souscrire une assurance complémentaire après sa naissance, par exemple en présence d’une maladie contractée dès la naissance.

L’annonce de votre grossesse à votre employeur

Votre grossesse est un heureux événement qui risque de ne pas passer inaperçu. Vous allez donc devoir l’annoncer à votre entourage, y compris dans le cadre de votre travail.

Sachez que la loi ne vous oblige absolument pas à annoncer votre grossesse à votre employeur. Ceci dit, en pratique, il vous faudra bien le lui annoncer si vous souhaitez bénéficier des droits qui vous sont dus.

Attention tout de même si vous êtes en période d’essai car vous ne bénéficiez pas de la protection de l’emploi réservée aux femmes enceintes pendant cette période : mieux vaut donc attendre que cette période soit passée pour annoncer votre grossesse.

Attention également si vous êtes en contrat à durée déterminée et que ce contrat doit bientôt se terminer : votre grossesse ne changera rien à sa date de fin. Par contre, si la grossesse et l’accouchement ont lieu durant la période de votre contrat, vous bénéficiez de la même protection que si vous étiez en contrat de travail classique.

La pré-inscription de votre bébé en crèche

Durant votre grossesse, vous serez sans doute amenée à réfléchir à un mode de garde pour votre futur enfant.

Si vous envisagez de faire garder votre futur bébé en crèche, renseignez-vous dès maintenant sur les procédures d’inscription. En effet, les crèches sont bien souvent prises d’assaut et il faut souvent effectuer une pré-inscription avant la naissance de votre enfant.

Pour les parents non-mariés : la reconnaissance de l’enfant par le père et la déclaration d’autorité parentale conjointe

Si vous êtes mariée au moment de la naissance de votre enfant, votre époux sera automatiquement considéré comme le père de l’enfant et bénéficiera automatiquement d’une autorité parentale sur l’enfant. Vous n’avez donc aucune démarche particulière à effectuer.

Par contre, si vous n’êtes pas mariée avec le père de l’enfant, celui-ci devra effectuer une reconnaissance de l’enfant né hors mariage.

Cette reconnaissance peut se faire auprès de n’importe quel office de l’état civil : celui-ci vous indiquera les pièces à fournir pour cette démarche (en général, une pièce d’identité et une attestation de domicile).

La reconnaissance de l’enfant peut se faire avant ou après la naissance : le lien de filiation est établi à partir du jour de la naissance de l’enfant, même si la reconnaissance a été effectuée après la naissance.

En même temps que la reconnaissance de l’enfant, vous devrez effectuer une déclaration d’autorité parentale conjointe. En effet, dans le cas de parents non mariés, l’autorité parentale revient exclusivement à la mère jusqu’au dépôt de cette déclaration, ce qui veut dire que le père biologique ne peut prendre aucune décision concernant le choix du prénom de l’enfant, sa religion ou son lieu de vie.

Les parents non mariés, en vue d’obtenir l’autorité parentale conjointe pour leur enfant, doivent donc déclarer :

• qu’ils se sont mis d’accord pour assumer conjointement la responsabilité de l’enfant
• qu’ils se sont mis d’accord sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l’enfant ainsi que sur le montant de contribution d’entretien de l’enfant

Cette déclaration, si elle n’est pas faite au moment de la reconnaissance de l’enfant auprès de l’Office d’état civil, peut être effectuée plus tard auprès de l’autorité de protection de l’enfant.

La déclaration de naissance

Après votre accouchement, il vous faudra enregistrer la naissance de votre enfant auprès des autorités. 

Cette déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant.

En règle générale, c’est la direction de la maternité qui a vu naître l’enfant qui se charge de faire enregistrer le nouveau-né.

Si la naissance a lieu en-dehors d’un hôpital, c’est à la mère ou au père de l’enfant de déclarer la naissance. Attention : dans le cas de parents non mariés, le père doit avoir reconnu l’enfant ou en tout cas être prêt à le reconnaître (voir plus haut).

Il est également possible de demander à un tiers de reconnaître l’enfant par le biais d’une procuration.