Bébé arrive bientôt ou il est déjà là et vous vous demandez de quels papiers il a besoin pour être en règle ?

Pour que bébé existe officiellement auprès des autorités suisses,  il est obligatoire de déclarer sa naissance dans les 3 jours suivant sa naissance (comme indiqué sur notre page listant les formalités de bébé).

Par contre, si vous souhaitez qu’il obtienne sa propre carte d’identité ou son propre passeport, il vous faudra effectuer des démarches supplémentaires.

 

Est-il obligatoire pour bébé d’avoir ses propres papiers d’identité ?

Tant que bébé reste sur le territoire suisse, il n’a pas forcément besoin de papiers d’identité. Par contre, dès qu’il quitte le territoire suisse et même s’il va chez un de nos voisins de la zone UE, il doit être en mesure de pouvoir présenter une carte d’identité ou un passeport. On recommande donc d’effectuer cette démarche le plus tôt possible pour être sûr que bébé soit en règle en toute situation.

En effet, s’il n’est pas obligatoire en Suisse d’avoir une carte d’identité, elle est obligatoire pour de nombreuses démarches : voyager, passer un examen, remplir une formalité administrative…

Il n’est pas possible d’inscrire bébé sur les documents d’identité de son papa ou sa maman. Vous devrez donc effectuer une demande pour qu’il ait ses propres papiers.

 

Vaut-il mieux que bébé ait une carte d’identité ou un passeport ?

Il convient de bien faire la différence entre une carte d’identité et un passeport. La carte d’identité sert à attester de la nationalité d’une personne. Des informations présentes sur la carte d’identité concernant la personne (nom, prénoms, taille…) ainsi que sa photo permettent de l’identifier en tant que citoyen du pays d’où est émis la carte.

Le passeport, lui, est indispensable pour obtenir l’entrée dans certains pays. Si la carte d’identité est suffisante pour voyager dans les pays de la zone UE/AELE, en-dehors de cette zone les conditions d’admission varient d’un pays à l’autre. Le passeport est souvent exigé, parfois même avec une date de validité supérieure à la date de séjour dans le pays. Le passeport peut également servir de document d’identité et remplace donc la carte d’identité dans tous les cas où elle est nécessaire.

Le passeport a donc les mêmes avantages que la carte d’identité et il offre plus de possibilités quant au choix des pays où vous voudrez emmener bébé. Sachez cependant que le passeport est plus onéreux que la carte d’identité (voir plus bas). Depuis 2010, la Suisse ne délivre plus qu’un passeport biométrique (appelé également “passeport 10” ou “passeport électronique”) sur lequel sont enregistrées une empreinte digitale et la photo du titulaire. (A noter que les mineurs de moins de 12 ans sont exemptés de l’obligation de donner leurs empreintes digitales.)

Si vous aimez voyager et prévoyez d’emmener bébé dans différents pays, y compris hors de la zone UE/AELE, le passeport est indispensable. La carte d’identité peut cependant suffire si vous ne pensez pas emmener bébé au-delà de la Suisse ou de l’Europe avant quelques années.

De nombreux parents décident cependant d’opter pour les deux documents, le passeport ET la carte d’identité. Ainsi, en carte de perte de l’un des documents, il en restera un pour bébé si besoin. Tous les cantons proposent une offre combinée permettant d’obtenir les deux documents en même temps.

Une fois émis, le passeport comme la carte d’identité est valable 5 ans.

 

Comment faire la démarche pour obtenir les papiers d’identité de bébé ?

Si vous souhaitez commander pour bébé une carte d’identité uniquement, vous devrez vous adresser à la mairie de votre commune de résidence ou au bureau cantonal des passeports du canton où vous résidez. Selon les cantons, il vous sera demandé certaines pièces justificatives telles que le certificat de naissance, la carte d’identité du parent, le livret de famille…

Pour commander pour bébé un passeport ou une offre combinée (carte d’identité + passeport 10), vous pouvez faire la demande en ligne ou par téléphone auprès du bureau cantonal des passeports de votre canton de résidence. Il sera ensuite convenu d’un rendez-vous. Lors du rendez-vous, vous devrez amener votre propre carte d’identité ainsi que d’autres documents qui vous auront été listés par courriel ou par téléphone.

Dans le cas de parents non mariés, divorcés ou séparés, il vous sera également demandé d’amener un document attestant de l’autorité parentale.

Dans tous les cas, il vous sera demandé de fournir une photo de bébé. Il vous faudra aller chez un photographe spécialisé pour la faire tirer. En effet, ce sont les services administratifs qui décideront si la photo est conforme à la réglementation et vous ne voulez pas prendre le risque de voir votre demande refusée à cause d’une photo non conforme.

Pour recevoir ensuite le passeport ou la carte d’identité, il vous faudra compter 10 jours ouvrables.

 

Combien va coûter la carte d’identité ou le passeport de bébé ?

Voici les tarifs pour les papiers d’identité d’un mineur de moins de 18 ans en Suisse :

  • 35 francs (dont 5 francs de frais de port) pour une carte d’identité
  • 65 francs (dont 5 francs de frais de port) pour un passeport
  • 78 francs (dont 10 francs de frais de port) pour une offre combinée (carte d’identité + passeport)

 

Quels papiers doit avoir bébé lorsqu’il part à l’étranger ?

Les papiers dont bébé a besoin pour voyager dépendent du pays de destination. Il convient donc de bien se renseigner auprès du consulat du pays où doit aller bébé.

Si bébé doit aller dans un pays de la zone UE/AELE, la carte d’identité (ou le passeport) est suffisante.

En dehors de la zone UE/AELE, le passeport est généralement obligatoire. Parfois, il faut en plus y apposer un visa.

D’autres papiers peuvent être demandés selon les pays, particulièrement si votre enfant voyage sans être accompagné de ses parents. Il peut ainsi vous être demandé une autorisation de sortie du territoire ou, si votre enfant voyage avec un seul de ses parents, un document attestant que l’autre parent autorise ce voyage (uniquement dans certains pays).

Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, si vous emmenez votre enfant à l’étranger, il est fortement recommandé d’avoir toujours sur vous le jugement du divorce ou tout autre document officiel attestant de l’autorité parentale.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page Les formalités de bébé

 

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