Bébé est là et il dort paisiblement dans son berceau. Même s’il ne le sait pas encore, en tant que nouvelle personne résidant sur le territoire suisse, certaines formalités administratives le concernant doivent déjà être remplies.

La déclaration de naissance

Il s’agit de la démarche la plus urgente à effectuer. En effet, après votre accouchement, il vous faudra enregistrer la naissance de votre enfant auprès des autorités. Cette déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance de bébé.

Qui peut déclarer une naissance ?

En général, c’est la direction de l’hôpital ou de la maternité qui se charge d’enregistrer le nouveau-né. Le père peut également effectuer cette déclaration s’il produit une attestation de l’hôpital certifiant la naissance. (Attention : dans le cas de parents non mariés, le père devra au préalable avoir reconnu l’enfant avant d’effectuer cette démarche).

Si l’enfant n’est pas né à l’hôpital, la déclaration peut être effectuée par la mère (si elle s’en sent capable), le père (époux de la mère ou ayant reconnu l’enfant) ainsi que toute personne ayant assisté à la naissance de l’enfant, telle qu’une sage-femme ou un médecin.

Quelles sont les pièces à fournir pour déclarer une naissance ?

Les pièces à fournir en vue d’effectuer la déclaration de naissance sont les suivantes :

• Le livret de famille, acte de famille ou certificat individuel d’état civil
• Une attestation de domicile
• Une pièce d’identité
• La notification de naissance du médecin ou de la sage-femme constatant la naissance de l’enfant

Si l’un des deux parents est de nationalité étrangère, d’autres documents risquent de vous être demandés.

A noter : si vous accouchez à l’étranger, vous devrez effectuer la déclaration de naissance auprès d’une ambassade ou un consulat suisse pour que la naissance soit enregistrée en Suisse.

La carte d’identité et/ou le passeport de bébé

Vous aurez également besoin d’une carte d’identité pour votre bébé. En effet, lorsque votre enfant voyagera ou qu’il devra prouver sa nationalité suisse et/ou son identité, il lui faudra une carte d’identité ou un passeport à son nom. Il n’est pas possible d’inscrire un enfant sur les papiers d’identité de ses parents.

Qui peut demander une carte d’identité ou un passeport pour bébé ?

Le représentant légal du bébé peut entreprendre la démarche de demande de document d’identité. Si les deux parents exercent l’autorité parentale sur l’enfant, la signature de l’un des deux parents suffit.

Attention : dans le cas de parents non mariés, divorcés ou vivant séparément, un document attestant de l’autorité parentale doit être produit au moment où vous effectuerez la demande.

Où faire la demande de papiers d’identité pour bébé ?

Vous pouvez faire une demande de papiers d’identité auprès du guichet de votre commune de domicile ou auprès du bureau cantonal des passeports : selon votre lieu de résidence, il peut être possible d’effectuer la demande par téléphone ou par Internet. Après avoir effectué la demande, vous devrez tout de même vous déplacer pour apporter ou faire prendre une photo d’identité pour votre enfant. Les autres papiers qui vous seront demandés dépendent de votre lieu de résidence.
A noter : les Suisses résidant à l’étranger doivent effectuer la demande de pièce d’identité pour bébé auprès d’un consulat/ambassade suisse du pays dans lequel ils résident.

L’assurance maladie de bébé

L’assurance maladie est obligatoire pour tout nouveau résident suisse. Vous devrez donc souscrire à une assurance maladie pour bébé au plus tard dans les 3 mois qui suivent sa naissance. De cette façon, votre enfant sera assuré rétro-activement jusqu’au jour de sa naissance. Passé le délai des 3 mois, il ne pourra plus être assuré de façon rétro-active et les frais de santé que vous aurez payés pour lui depuis sa naissance resteront à votre charge.

A quelle caisse maladie bébé doit-il souscrire ?

Vous avez le libre choix de la caisse maladie auprès de laquelle affilier votre bébé. En effet, un enfant n’est pas forcément inscrit à la même caisse maladie que ses parents.

Bébé doit-il souscrire à une assurance complémentaire ?

Comme pour les adultes, la souscription à une assurance complémentaire pour les enfants n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Le mieux pour votre bébé est d’ailleurs de souscrire à une assurance prénatale avant sa naissance. Si vous n’avez pas souscrit à une assurance prénatale avant la naissance de bébé, cela ne vous empêche pas de faire une demande de souscription à une assurance complémentaire après sa naissance. Sachez cependant que les caisses maladie seront en droit d’émettre des réserves ou de refuser d’affilier votre bébé, ce qui ne serait pas le cas s’il avait souscrit à une assurance prénatale.

Plus d’informations sur le suivi médical de votre bébé.