Vous attendez un heureux événement et peut-être vous posez-vous la question de savoir à quelles allocations familiales vous aurez droit lorsque votre enfant sera là.º

Qui a droit aux allocations familiales en Suisse ?

Tous les salariés, travailleurs indépendants et personnes sans activité lucrative ayant un revenu modeste ont droit aux allocations familiales en Suisse. Attention : pour les agriculteurs, c’est une réglementation spéciale qui s’applique.

Les allocations familiales servent à couvrir les besoins de vos enfants. Cela concerne vos propres enfants, y compris si ce sont des enfants adoptés. Cela concerne également les enfants de votre conjoint s’ils vivent dans votre ménage la plupart du temps.

• Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant, vous devez gagner au moins 587 francs par mois pour prétendre aux allocations familiales en tant que salarié ou travailleur indépendant. Si votre revenu est inférieur à ce montant, vous pouvez toujours prétendre aux allocations familiales, mais en tant que personne sans activité lucrative.
• Si vous n’exercez aucune activité lucrative, vous avez droit aux allocations familiales dans la mesure où votre revenu imposable est inférieur ou égal à 42 300 francs par an (ce plafond, dans certains cantons, a parfois été relevé ou supprimé

A combien s’élèvent les allocations familiales en Suisse ?

Le montant minimum de l’allocation familiale en Suisse est de 200 francs par mois et par enfant jusqu’aux 16 ans de l’enfant. L’allocation sera versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant s’il est handicapé ou a un état de santé l’empêchant d’avoir une activité lucrative.

Il s’agit du montant prescrit par la loi fédérale mais selon le canton où vous résidez, il peut être plus élevé : certains cantons sont plus généreux que d’autres et certains offrent même en plus une allocation de naissance et/ou d’adoption.

Allocations familiales canton par canton

Vous avez également droit à une allocation de formation professionnelle si votre enfant est en formation est qu’il a entre 16 et 25 ans. Cette allocation est de 250 francs par mois et par enfant. Si votre enfant quitte la Suisse pour suivre une formation, vous continuerez à avoir droit aux allocations familiales pendant 5 ans car il sera présumé que votre enfant conserve son domicile en Suisse.

Quelles démarches effectuer pour obtenir les allocations familiales ?

Les allocations familiales ne vous seront versées que si vous les demandez. La démarche à effectuer dépend de votre situation :

• Si vous êtes salarié(e) : c’est à votre employeur que vous devez vous adresser. En effet, celui-ci devra alors transmettre la demande d’allocations à la caisse de compensation pour qu’elle examine votre requête. Si cette dernière est acceptée, les allocations familiales vous seront versées chaque mois en même temps que votre salaire.
  (Dans certains cas, votre employeur peut ne pas être tenu de payer des cotisations à l’AVS. Vous devrez alors adresser vous-même votre demande à la caisse d’allocations familiales à laquelle vous êtes affilié(e).)
• Si vous êtes travailleur indépendant : vous devrez effectuer vous-même une demande d’allocations auprès de votre caisse de compensation.
• Si vous êtes au chômage ou n’avez aucune activité lucrative : vous devrez effectuer une demande pour allocations familiales à la caisse de compensation cantonale.

Ai-je droit aux allocations familiales suisses en tant que travailleur frontalier ?

Si vous êtes travailleur frontalier et que votre famille réside à l’étranger, vous avez droit aux allocations familiales suisses à partir du moment où vous êtes salarié(e) en Suisse.

Il est possible que votre conjoint travaille dans votre pays de résidence : dans ce cas, ce sont les allocations familiales de votre pays de résidence qui vous seront versées. Si elles sont moins élevées qu’en Suisse, la Suisse vous versera alors un complément correspondant à la différence entre ce que vous aurez touché en France et ce que vous auriez pu toucher en Suisse. (Attention : l’allocation de naissance/adoption n’est pas versée à l’étranger).

Une question à poser ? Un renseignement à demander ?

Si vous avez des questions sur des prestations spécifiques ou si vous souhaitez augmenter vos couvertures existantes, n’hésitez pas à nous contacter.