Lorsqu’un couple ne parvient pas à combler naturellement un désir d’enfant, il peut avoir recours à la procréation médicalement assistée ou PMA.  En Suisse, environ 2000 enfants naissent chaque année grâce à la PMA dans les 30 centres autorisés, soit 1 enfant sur 40. Pour pouvoir avoir recours à cette pratique, certains critères sont à remplir. La PMA n’est envisageable que si elle est utilisée pour remédier à une infertilité pour laquelle il n’y a pas de traitements ou que ces derniers ont échoué. Un couple homosexuel ou une femme seule ne peuvent donc pas y avoir recours. Outre les critères d’éligibilités, le couple doit également avoir les moyens financiers pour couvrir ces traitements médicaux très coûteux qui ne sont pas tous pris en charge par l’assurance-maladie de base. Autant de raison qui poussent les couples à pratiquer une PMA à l’étranger. 

Alors, quels traitements sont couverts par l’assurance-maladie de base et les complémentaires ? Peut-on pratiquer une PMA en Suisse sans se ruiner ? Décryptage. 

 

PMA : quelles couvertures d’assurance-maladie ? 

L’assurance-maladie de base propose des couvertures jugées insuffisantes pour la plupart des couples faisant appel à la PMA. La grande majorité des frais restent à leur charge. 

Si les consultations, investigations et analyses sont bien remboursées (sous déduction de la franchise et des frais de participation), le remboursement de la stimulation ovarienne avec insémination artificielle est limité à 3 cycles, la plupart du temps, insuffisants pour tomber enceinte. Un seul cycle de stimulation ovarienne coûte entre 2 000 et 2 500 CHFConcernant la FIV ou Fécondation In Vitro, elle n’est actuellement pas remboursée par l’assurance-maladie de base. Pour un tel traitement, il faudra compter entre 10’000 et 15’000 CHF

En Suisse, seule la fécondation in vitro homologue est autorisée. Une FIV avec des ovules autres que ceux de la femme receveuse est interdite tout comme le don d’ovules. Le don d’embryons et les mères porteuses sont également illégaux sur le territoire.
 

Selon l’Office fédéral de la statistique, le recours à la procréation médicalement assistée a plus que doublé en l’espace de 8 ans (entre 2002-2010) et ne cesse d’augmenter chaque année. En 2002, 1845 couples avaient entamé un traitement de PMA contre 4000 en 2010. Ils étaient 3896 en 2016. Alors, avec une demande croissante de la population pour ces traitements contre l’infertilité dans le couple, peut-on envisager une réforme de l’assurance-maladie de base sur la couverture de la PMA ?

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Vers un remboursement de la PMA ?

Les assureurs le savent, les demandes de PMA ne faiblissent pas, bien au contraire ! Pourtant, les couvertures de l’assurance-maladie de base sont très limitées et les assurances complémentaires ne prennent pas en charge de tels traitements. 

Pour répondre aux besoins de la population, certaines compagnies d’assurance comment à s’interroger sur une couverture éventuelle de ces soins. C’est le cas de la compagnie d’assurance Sanitas, qui a lancé une proposition de couverture complémentaire pour “le désir d’enfant” pour combler les lacunes du marché. Cette couverture rembourse les traitements de PMA, y compris la FIV. à hauteur de 75% des coûts mais avec un plafond de 12’000 francs (soit le coût d’une seule FIV). La prise en charge des soins est limitée à d’autres conditions.

Le remboursement de la PMA par l’assurance de base est actuellement en discussion entre les assureurs et la Confédération.
 

Outre les assurances complémentaires, certains professionnels de santé et spécialistes de la procréation souhaitent que les traitements de PMA soient pris en charge par l’assurance de base. En effet, selon l’OMS, l’infertilité est une maladie. Alors pourquoi l’assurance maladie de base ne couvre-t-elle pas cette maladie ?

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La crainte d’une augmentation des coûts

La principale préoccupation de l’État est de voir les coût de la santé augmenter notamment avec les grossesses multiples dues aux FIV, qui deviennent très coûteuses en matière d’accouchements prématurés et de néonatalogie notamment. À cela, les partisans de la couverture de la PMA par l’assurance maladie obligatoire, proposent un remboursement de la FIV limitée à un embryon à la fois. C’est acutellement le cas dans d’autres pays européens comme Affaire à suivre.

Pourquoi souscrire à une assurance prénatale ?

Et si votre enfant naissait prématurément et avait besoin de soins spécifiques à la naissance ? Et s’il naissait avec une pathologie ?

Souvent, dans de tels cas, les couvertures de la LAMal sont insuffisantes et les complémentaires nécessaires pour soigner bébé, refusent son adhésion.
C’est le principal avantage de l’assurance prénatale : couvrir bébé dès ses premières secondes de vie et ne pas avoir à remplir un questionnaire de santé pour souscrire aux assurances complémentaires.
L’assurance prénatale, c’est la garantie d’offrir toutes les protections à son enfant.