Si toutes les femmes enceintes bénéficient de protection (sécurité de l’emploi, maintien salarial, etc.) en Suisse, qu’en est-il concernant les grossesses à risque qui nécessitent un suivi médical plus poussé et un repos total la plupart du temps exigé par le corps médical ? Ces femmes, bénéficient-elles de protections supplémentaires concernant leurs emplois et leurs revenus ? 

Décryptage. 

 

Qu’est-ce qu’une grossesse à risque ? 

Une grossesse dite “à risque” est une grossesse qui comporte des risques de complications identifiés par l’équipe médicale pour le bébé, pour la maman ou bien pour les deux. Bien souvent, une grossesse tardive est considérée comme à risque puisqu’elle comporte davantage de dangers en raison de l’âge avancé de la future maman.

Pour limiter les risques de complications, les femmes vivant une grossesse à risque doivent généralement limiter leurs efforts et leurs déplacements au maximum et effectuer des examens de contrôles plus fréquents que pour une grossesse « classique ». Travailler devient alors impossible. Dans ce cas, qu’est-il prévu dans la loi concernant les conditions et la rémunération de ces travailleuses ?

 

Grossesse à risque = incapacité de travail ? 

Au vu de la loi en Suisse, une femme enceinte peut, sur simple avis à l’employeur, ne pas aller au travail (ou le quitter) et ce, même sans certificat médical. Dans ce cas, aucune rémunération ni compensation ne seront versées. Pour les absences de longue durée, un certificat médical devra être présenté à l’employeur. Le versement salarial est alors effectué de la même manière que pour un cas de maladie ou d’accident. 

Concernant les grossesses à risque, elles sont traitées de la même façon qu’une maladie ou qu’un accident qui engendre une incapacité de travail. La travailleuse enceinte ne peut simplement plus travailler pour des raisons liées à son état de santé.  Ainsi, l’employeur est dans l’obligation de maintenir le salaire de la femme enceinte dans les mêmes conditions prévues par la loi qu’en cas d’incapacité de travail pour maladie ou accident. 

En plus du salaire, en cas d’incapacité de travail durant la grossesse, une femme ayant souscrit à une assurance privée pour perte de gain recevra une rente supplémentaire prévue dans son contrat. 

 

Mon employeur est en droit de réduire la durée de mes congés

La loi suisse permet à un employeur de réduire la durée des vacances d’une travailleuse enceinte si celle-ci s’est absentée plus de deux mois en raison de son impossibilité à travailler pendant sa grossesse. La réduction des congés peut s’élever à un douzième par mois complet d’absence (soit 1 douzième pour 3 mois d’absence, 2 douzièmes pour 4 mois, etc.). 

À noter que la loi ne permet pas à l’employeur de réduire la durée des vacances en cas d’absence pour congé maternité (le congé de 14 semaines définit par la loi.).

 

Mon emploi comporte des risques pour ma grossesse

Outre la grossesse à risque, une femme enceinte peut se trouver dans l’impossibilité de travailler non pas en raison de son état de santé mais, en raison de la dangerosité ou de la pénibilité de son emploi. Selon l’ordonnance sur la protection de la maternité (OPROMA), les risques concernant les conditions de travail d’une femme enceinte doivent être évalués et traités. Ainsi, une femme enceinte ne peut effectuer des travaux dangereux ou pénibles, sauf si une analyse des risques a établi qu’il n’existe pas de menace pour la santé de la maman et/ou de l’enfant ou que les mesures de protections prises par l’employeur (changement de poste de travail, modification des conditions de travail ou des horaires, etc.) sont jugées adéquates. 

Dans le cas contraire, si un emploi est jugé pénible et/ou dangereux et que l’employeur ne propose pas d’emploi équivalent, la femme enceinte est en droit de ne pas travailler. Elle aura alors droit à 80% de son salaire ainsi qu’à une éventuelle compensation de salaire en nature (nourriture par exemple). 

À noter que le paiement du salaire en cas d’interdiction à exercer une activité dangereuse ou pénible est différent de celui d’une incapacité de travail.