En Suisse, tous les frais liés à une grossesse ne sont pas pris en charge de la même façon par l’assurance de base. Les soins prodigués avant la 13e semaine de grossesse restent à la charge de la maman. Une injustice pour les femmes ayant subi une fausse-couche. Explications.
Comment les frais de grossesse sont-ils pris en charge par l’assurance de base ?
Une grossesse nécessite un suivi et des soins spécifiques. La LAMal prend en charge les soins suivants :
- Les examens de contrôle si effectués par un médecin ou une sage-femme (ou prescrits par un médecin)
- Contrôle ultrasonique si prescrit par un médecin ou une sage-femme
- Examen cardiotocographie si prescrit par un médecin ou une sage-femme
- Contrôles post-partum
- L’accouchement
- 3 consultations pour conseils en allaitement
- Une partie des frais de cours de préparation à l’accouchement (150 francs)
Voir le détail des prestations de la LAMal pendant la grossesse
En plus et depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 1er mars 2014, tous les frais des soins, liés ou non à la grossesse, sont exemptés de la participation aux coûts (quote-part et franchise) à partir de la 13e semaine de grossesse.
Dans les faits, cette réglementation n’est pas toujours respectée par les caisses-maladie. Plusieurs années après son entrée en vigueur, on constate qu’une participation au coût continue d’être facturée aux jeunes mamans concernant leur grossesse par certaines caisse-maladie.
De plus, qu’en est-il en cas de fausse-couche ? Les frais concernant les soins maladies concernant une grossesse n’ayant pas atteint la 13e semaine sont pris en charge comme des soins “maladie” et non de grossesse et ne sont donc pas exemptés de la participation aux coûts.
Une motion pour le remboursement des frais dès la conception a été acceptée par le Parlement
En Suisse, en 2019, 15 à 20% des grossesses se sont terminées en fausse couche. Il s’agit donc d’un sujet de société qui touche aussi bien les femmes, que les hommes et ce, de tout bord politique confondu.
D’ailleurs, le monde politique se montre favorable à un changement de la loi. En Mars dernier, les députés Vaudois ont très largement approuvé une initiative cantonale pour une modification de la loi fédérale en ce sens.
Une initiative cantonale identique a également été déposée par le canton de Genève.
De plus, Irène Kaelin (députée les Verts/AG) a déposé une motion au Conseil National pour une modification de la loi LAMal et un remboursement des soins dès la conception. La motion a été approuvée par le Parlement. Affaire à suivre.
Vous êtes enceinte ?
Et si votre enfant naissait prématurément et avait besoin de soins spécifiques à la naissance ? Et s’il naissait avec une pathologie ?
Souvent, dans de tels cas, les couvertures de la LAMal sont insuffisantes et les complémentaires, nécessaires pour soigner bébé, refusent son adhésion.
C’est le principal avantage de l’assurance prénatale : couvrir bébé dès ses premières secondes de vie et ne pas avoir à remplir de questionnaire de santé.
L’assurance prénatale, c’est la garantie d’offrir toutes les protections à son enfant.
