Désir d’enfant : les traitements contre l’infertilité sont-ils remboursés ?

Lorsqu’un couple souhaite avoir un enfant, mais n’y parvient pas de manière naturelle, il se tourne vers la médecine pour l’aider à concevoir. En effet, il existe différents traitements et soins anti-infertilité qui peuvent tourner ce rêve en réalité. On parle de procréation médicalement assistée. Mais quels sont ces traitements et surtout, sont-ils remboursés par l’assurance de base ? À quelles conditions ? Nous faisons le point sur la question.

Comment la LAMal couvre le désir de grossesse? 

Si il y a quelques années le fait de ne pas pouvoir concevoir d’enfant était une fatalité, de nos jours, avec les progrès de la médecine, ce n’est plus vraiment le cas. La plupart du temps, l’infertilité peut se soigner à l’aide de traitements et d’interventions chirurgicales. 

Si vous pensez être infertile, la première chose à faire est de consulter votre médecin. Il pourra vous diriger vers les examens adéquats et vous donner une première idée des frais remboursés par l’assurance-maladie de base. Comme pour toute autre maladie, les traitements dont vous aurez besoin dépendent évidemment de votre état de santé personnelle et de la forme d’infertilité dont vous souffrez. L’infertilité peut venir de la femme (absence d’ovulation ou cycle irrégulier), de l’homme (absence ou quantité insuffisante de spermatozoïdes) ou bien des deux. Pour le savoir, il faudra effectuer un premier bilan d’infertilité. Les consultations, les examens et analyses sont remboursés par l’assurance de base. 

Par la suite, différentes approches pourront être décidées : 

• Stimulation ovarienne : Il s’agit d’un traitement médicamenteux destiné aux femmes souffrant d’anovulation (absence d’ovulation) ou de dysovulation (irrégularité de l’ovulation). Le traitement leur permet d’avoir une ovulation pour pouvoir concevoir. La stimulation ovarienne peut être choisie comme traitement simple ou être associée à une Insémination artificielle ou une FIV.  
• Insémination artificielle : L’insémination artificielle ou insémination intra-utérine, consiste, comme son nom l’indique, à introduire, à l’aide d’instruments, des spermatozoides dans le col de l’utérus.
• Fécondation In Vitro (FIV) : La FIV consiste à reproduire la reproduction naturelle de l’homme. Des ovules et des spermatozoïdes sont prélevés et l’équipe médicale les font se rencontrer selon le processus naturel. La FIV peut se faire de manière classique ou avec Injection de spermatozoïdes (ICSI).
• Injection de spermatozoïdes (ICSI) : Cette technique consiste à injecter un seul spermatozoïde à l’intérieur de l’ovule. Le spermatozoïde et l’ovule en question devront être traités au préalable.

Les traitements contre l’infertilité remboursés par la LAMal

À noter que la Suisse est un pays assez strict en matière de procréation médicalement assistée. Même si la loi s’est assouplie en 2017, certaines pratiques restent interdites : 

• le don d’ovules
• le don d’embryons
• les mères porteuses

Traitements contre l’infertilité : y a-t-il un âge limite pour se faire rembourser ?

En Suisse, l’infertilité est considérée comme une maladie à laquelle on peut remédier par des traitements spécifiques. Ces traitements devraient donc être remboursés par l’assurance de base, mais ce n’est pas toujours le cas. 

Dans les faits, aucune limite d’âge n’est imposée pour pouvoir bénéficier du remboursement (loi LAMal). Néanmoins, ce n’est pas toujours le cas pour les femmes. En effet, naturellement, les femmes cessent d’être fertiles vers l’âge de 40 ans (ménopause).  À 40 et au-delà, l’infertilité chez une femme peut ne plus être considéré comme une maladie mais bien comme une évolution naturelle du corps de la femme. Ainsi, les caisses-maladie se réservent le droit de refuser ou non le remboursement d’un traitement d’infertilité si l’âge de la femme est jugé trop avancé. Elles décident au cas par cas, selon les spécificités de chaque personne. 

D’ailleurs, en 2020, le Tribunal Fédéral a donné raison à une caisse-maladie ayant refusé de rembourser le traitement d’infertilité de son assurée, âgée de 43 ans. Avec l’appui de médecins et spécialistes, la caisse-maladie a considéré qu’à cet âge-là, l’infertilité n’était plus une maladie et que les chances de tomber enceinte et de mener la grossesse à son terme étaient minces. Le tribunal a donné raison à l’assureur. 

Pour en savoir plus : Les soins anti-infertilité remboursés à 43 ans mais pas à 44

Assurance complémentaire contre l’infertilité ? 

Vous le savez sûrement, les assurances complémentaires permettent d’augmenter les prestations de la LAMal. Ce n’est pas vraiment le cas pour les traitements contre l’infertilité, du moins pour le moment, mais ça évolue ! Face à des demandes de traitement contre l’infertilité qui ne désemplissent pas d’année en année, bien au contraire, les assureurs ont été forcés de s’interroger sur la manière de prendre en charge ces traitements. La compagnie d’assurance Sanitas a été la première à lancer en 2020 son assurance complémentaire “désir d’enfant”. Celle-ci prend en charge les traitements en complément de la LAMal.

Les inséminations artificielles supplémentaires

• Examens génétiques de l’embryon et tests prénatals

• Accès à une sélection de cliniques de fertilité suisses

• Bracelet gratuit Ava pour suivre la courbe de fertilité

En revanche, la compagnie n’accepte l’affiliation que de personnes n’ayant pas encore eu recours à de tels traitements et pas encore diagnostiquées comme étant infertiles. 

En dehors de cette assurance complémentaire spécifique, aucune autre assurance ne prend en charge ces traitements médicaux. En revanche, il vous est possible de souscrire à une assurance complémentaire pour suivre des traitements naturels contre l’infertilité avec l’assurance complémentaire médecines naturelles ou bien pour plus de confort lors de vos séjours hospitaliers avec l’assurance complémentaire hospitalisation privée ou semi-privée. D’ailleurs, si vous projetez de tomber enceinte prochainement, nous vous conseillons de souscrire dès maintenant aux assurances complémentaires dont vous aurez besoin avant, pendant et après la grossesse. En effet, la plupart des assurances complémentaires sont soumises à des délais de carence (entre 9 et 12 mois). 

Lire aussi : Assurances pour la grossesse : attention au délai de carence